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LES PARADIS FISCAUX OU LA DISPARITION DES RECETTES PUBLIQUES FRANÇAISES
En soustrayant d’importantes recettes budgétaires, les paradis fiscaux remettent en cause la souveraineté fiscale des grands États et l’équilibre de leurs choix démocratiques.
En servant prioritairement les intérêts des plus riches, ils nourrissent les inégalités au sein des pays.
En s’inscrivant dans les mécanismes des grandes crises financières (un rôle encore trop largement sous-estimé), ils contribuent aux épisodes de dérapage de la finance spéculative et à ses lourdes conséquences en termes de perte d’activité et d’emploi.
Après avoir été longtemps considérée comme une préoccupation marginale, la lutte contre ces territoires parasites s’est inscrite comme l’une des priorités du G20 depuis sa réunion de Londres en avril 2009.
Pourtant, 4 années plus tard, le bilan reste anormalement terne.
« Trente milliards de recettes perdus pour la France ! »
Estimer le poids des paradis fiscaux n’est pas chose facile puisque, par définition, leur raison d’être est d’offrir des services d’opacité financière et fiscale dont la mesure ne se lit pas dans les statistiques officielles.
On doit donc toujours prendre les données proposées avec beaucoup de recul, tant elles reposent toutes sur des hypothèses particulières.
Selon une estimation de l’économiste Gabriel Zucman, 8% de la richesse financière des ménages mondiaux se situent dans les paradis fiscaux et 25% de celle-ci prend la forme de dépôts bancaires.
Dans une enquête publiée par la revue « Alternatives économiques », on peut voir que BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale disposaient de 361 entités dans les paradis fiscaux !
Afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des plus fortunés, le G20 avait décidé de pousser à la signature de traités d’échanges d’informations entre les administrations fiscales des pays riches et celles des paradis fiscaux.
L’annonce de la signature de traités d’échanges d’informations a eu très peu d’impact sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux. Seule une minorité de clients ont réagi en transférant leur argent vers les pays les plus opaques.
Par exemple, en 2011, la France avait envoyé 230 demandes d’information à 18 pays. Elle a obtenu un taux de retour de 30 % seulement.
Et pour les pays qui ont répondu, l’information ne fut pas (doux euphémisme) forcément de qualité, se contentant souvent de confirmer ce que le fisc français savait déjà !
L’INFORMATION ARRIVE DONC TROP TARD ET ELLE RESTE TROP VAGUE
Vaste moquerie et fumisterie en tout genre donc…
FLOU, OPAQUE, VAGUE
Ainsi, le G20 n’a rien fait pour lutter contre les pratiques fiscales douteuses des multinationales.
Les multinationales devaient fournir leur chiffre d’affaires, le nombre de personnes employées, la masse salariale, les profits réalisés et les impôts payés, pour chacun des pays où elles sont implantées.
Aujourd’hui cela demeure une zone d’ombre totale !
L’ARGENT ROI DU MONDE EST SURPROTÉGÉ
Le sujet n’avance décidément pas vite.
François Hollande s’en était pris au « monde de la finance » dans des termes assez virulents, qui avaient surpris de nombreux observateurs. Pour certains d’entre eux, il s’agissait surtout de donner des gages à gauche du PS, dans le but inavoué de contenir la montée de Jean-Luc Mélenchon.
« Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. Désormais, il est possible en une fraction de seconde de déplacer des sommes d’argent vertigineuses, de menacer des États. » (François HOLLANDE)
Un an après cette grande tirade, quel est le bilan d’étape de la présidence Hollande en matière de régulation financière ?
NUL, au sens propre comme au sens figuré.
Le capitalisme a inventé des freins puissants et efficaces contre les Etats, pour planquer les fortunes d’une poignée de puissants.
Malheureusement, le Parti Solférinien semble encore très loin d’avoir tout fait pour maîtriser ces paradis parasites.
Franck
PG Ain – comité Bourg-en-Bresse
22 juin 2013 | Classé Dans Non classéCommentaires
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