GAZ DE SCHISTE : LA MENACE PERMANENTE => signons la pétition !

COMMUNIQUÉ DU PARTI DE GAUCHE

Gaz de schiste : Monsieur le Ministre de l’Écologie, ne signez pas pour Hess Oil !

Le Ministre de l’Écologie s’apprêterait à signer les arrêtés de transfert de sept permis exclusifs de recherche de pétrole de schiste en Seine et Marne et dans l’Aisne en faveur de la société Hess Oil.

Alors que la Ministre Batho avait refusé ces mutations, le Ministre Martin recule au premier coup de semonce. Par un communiqué du 8 novembre, le Ministre se défend de ne pas avoir d’autres choix et d’y être forcé par la justice.

Faux ! rétorquent des avocats spécialisés, qui révèlent en outre que l’État n’a pas jugé utile de présenter de mémoire en défense face à Hess Oil au Tribunal Administratif, et que ce dernier s’est contenté de demander au Ministère d’instruire les demandes. Elles peuvent donc être rejetées ! Et ce, conformément aux prises de position antérieures et répétées du Ministre, du Président de la République, et de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, seule technique existante à ce jour, réaffirmée récemment par le Conseil Constitutionnel.

Signer ces arrêtés reviendrait à entériner de facto des permis de bafouer la loi, constituerait un grave reniement de la parole gouvernementale, et fournirait au lobby pétrolier une jurisprudence dangereuse sur d’autres permis.

L’absence de représentant de l’État au Tribunal Administratif conduit déjà le gouvernement à verser 420.000 euros de pénalités de retard à Hess Oil . 420.000 euros de fonds publics, en pleine période d’austérité et de détresse sociale… Arrêtons les dégâts !

Le Parti de gauche soutient la demande des avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer auprès du Ministre Martin pour ne pas signer ces arrêtés et invite tous ses militants à signer et relayer la pétition initiée

Lien :

http://www.petitions24.net/monsieur_le_ministre_ne_signez_pas

photocorinnemoreldar

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17 novembre 2013 | Classé Dans Actualité départementale, Comité de Bourg en Bresse

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