Droit du Travail : nous n’avons pas les mêmes valeurs que le PS ou l’UMP

le front populaire

Le Front Populaire

Aujourd’hui, dans notre pays, le Droit du Travail s’articule selon une hiérarchie très stricte : au dessus de tout il y a la Loi, qui s’impose à tous ; des accords de branche peuvent intervenir si et seulement si ils sont plus favorables aux salariés que ne l’est la Loi ; idem des accords d’entreprise, et itou, enfin, du contrat de travail individuel.

Ainsi, personne ne peut imposer à un salarié un cadre de travail moins favorable que celui fixé par la Loi. C’est ce qu’on appelle la « hiérarchie des normes ». Et elle est consubstantielle de notre République : la Loi protège le faible face au fort, la Loi fixe le cap, la Loi encadre le contrat.

Deux candidats à l’élection présidentielle ont fait pourtant connaître leur volonté d’en finir avec cette vision républicaine du contrat social.

Monsieur Sarkozy tout d’abord, avec ses « accords emploi – compétitivité ». En effet, comme l’analyse le syndicat Force Ouvrière, « [ces accords] compétitivité-emploi reviendraient à faire sauter les verrous du contrat de travail qui fixe la durée légale du travail et garantit le niveau de rémunération de chaque salarié. En clair, si l’employeur veut aujourd’hui en modifier les termes, il doit s’assurer de l’accord individuel du salarié. En cas de refus, le patron doit en assumer conséquences en enclenchant une procédure de licenciement. S’il y a plus de dix de salariés concernés, il est contraint de lancer un plan social après l’avoir justifié. »

 

Plus surprenant, l’idée d’en finir avec l’aspect protecteur de la Loi est venue également de Monsieur Hollande, que l’on croyait de gauche. Il déclare (depuis sa tribune dans « le Monde » du 15 juin) que « la Constitution devrait garantir à l’avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux. […] Concrètement le gouvernement et le parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et après vérifications des mécanismes de représentativité ».

 

Aucun républicain, nous semble-t-il, ne peut être d’accord avec une telle idée !

 

Quant aux salariés, qu’ils regardent l’histoire de notre pays : aucune avancée sociale n’est jamais venue de la négociation, elles sont toutes le fruit du travail de la Loi, quand elle initie un nouveau droit ou lorsqu’elle étend un droit acquis localement.

Ainsi de l’indemnisation des accidents du travail en 1895 : la Loi. La création des retraites ouvrières et paysannes en 1910 : la Loi (notamment sous l’impulsion d’Alexandre Bérard, sénateur de l’Ain). Les congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 : la Loi. Le salaire minimum en 1950 : la Loi. La retraite à 60 ans et la 5e semaine de congés payés en 1981 : la Loi. Les 35 heures en 1997 : encore et toujours la Loi.

Jamais aucun acquis n’a été arraché au patronat autrement que par la combinaison de la lutte et de la Loi, expression de la volonté du plus grand nombre. Voilà ce qui définit notre République Sociale.

Il faut donc s’opposer frontalement à ces aspects des projets du PS et de l’UMP. Pour chaque républicain et pour chaque salarié de ce pays, c’est le plus impérieux des devoirs. Ils sont en train de casser notre République, ils bradent nos acquis.

Une nouvelle preuve, s’il en fallait une, que le seul vote utile c’est le vote Front de Gauche.

B Jacquier – PG Ambérieu

 

 

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13 février 2012 | Classé Dans Non classé

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