MES : adresses aux sénateurs de l’Ain

Voici le courrier que les candidats de la 1ere circonscription de l’Ain ont  envoyé aux sénateurs PS de l’ain. Nous attendons leur réponse…

 

Messieurs les Sénateurs,

Nous souhaitons vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaire français.

Nous déplorons le silence qui entoure ce traité crucial et nous indignons de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est nécessaire, à notre avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des Etats au bénéfice d’autres Etats à de « strictes conditionnalités » dans  « le cadre de programme d’ajustement ». Dans les faits, tout aide aura donc pour contrepartie les plans de rigueur, préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de «solidarité», ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mises en œuvre du MES seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un Etat et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.

De plus, les Etats adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (règle d’or, sanctions automatiques, etc …) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ». Monsieur le Sénateur, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

En 2008, en s’abstenant lors de la modification constitutionnelle permettant la ratification du Traité de Lisbonne, la majorité des sénateurs socialistes est allée à l’encontre du vote des français exprimé par référendum en 2005. Le 28 février, nous vous demandons de refuser cette fois que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Que la droite vote l’adoption du traité MES est attendu. Le devoir de la gauche est selon nous de s’y opposer. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis comme le futur TSCG à ratification du peuple français par référendum.
Monsieur le Sénateur, qu’allez-vous voter ?

Dans l’attente de votre réponse à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre respectueuse considération.

Sébastien Boileau (titulaire)
Noëlle Favier (suppléante),
Candidats du Front de Gauche
1ère circonscription de l’Ain

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