Laïcité : l’inacceptable projet du Parti Socialiste


Le candidat socialiste à la présidence de la République a une bien singulière vision de cette dernière. Dans les premiers jours après sa proposition « d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution », nous avions pensé qu’il s’était laissé emporter par l’esprit des lieux – puisque c’est en « Tenue blanche » dans le Temple Groussier du Grand Orient de France qu’il a apporté cette pierre à son édifice programmatique. Nous avions donc cru à une confusion.
Hélas, Monsieur Hollande persiste, signe et aggrave son cas.

Dans sa lettre du 13 février aux représentants des cultes reconnus d’Alsace-Moselle (dont les musulmans sont exclus), il précise que « le maintien du Concordat doit être abordé avec respect et compréhension de ce que fut l’histoire de ce territoire français« , à savoir l’annexion de l’Alsace au Reich et deux défaites de nos armées.

Comme il a compris la difficulté d’inclure en l’état une loi pratique dans la Constitution, il propose la rédaction suivante : « la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des églises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle ».

Ainsi, le Concordat ferait son entrée dans la Constitution, sans que la laïcité n’y soit renforcée d’aucune manière. Mais le citoyen Hollande ne s’arrête pas là. Dans sa lettre il ajoute : « Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel ». Serait donc conforté le « délit de blasphème » contenu dans les dispositions concordataires.

La laïcité est d’ores et déjà énoncée dès l’article premier de notre Constitution ; la Loi de 1905 lui donne un cadre pratique, certes largement contourné par de nombreuses collectivités locales. Que cherche donc à faire le Parti Socialiste en constitutionnalisant le Concordat et  en laissant toutes choses égales par ailleurs ?
Il faut, pour répondre, s’intéresser aux propositions de M. Hollande sur la hiérarchie des normes en matière de Droit du Travail. Là aussi, la Constitution est mise à contribution, avec l’idée qu’ « [elle] devrait garantir à l’avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux. […] Concrètement le gouvernement et le parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux« .  (Lire notre article.)

On le voit : le projet du candidat socialiste est d’entériner les spécificités locales, de constitutionnaliser les régimes dérogatoires. Il s’agit d’en finir avec l’idée que la Loi est la même pour tous, et la République indivisible. Cet objectif, qui est au cœur de la pensée des ultra-libéraux, est bien surprenante dans un programme qui se proclame de gauche. Plus surprenant (et inquiétant) encore : que l’on s’attaque en premier lieu et si frontalement à deux piliers identitaires du peuple de gauche : la laïcité et la protection de la Loi en matière de Droit du Travail. Ce renversement de la hiérarchie des normes est un processus constant chez les socio-démocrates européens ; force est de constater que M. Hollande a choisi son camp.

B. JACQUIER

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